Lexique

Appel public à l’épargne

La mobilisation des capitaux privés est un enjeu important pour les petites et moyennes entreprises (PME). Moyennant certaines conditions, les coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération peuvent effectuer des « Appels publics à l’épargne ». Le but de cet appel est de mobiliser les citoyens afin qu’ils deviennent coopérateurs de votre projet.

Un appel public à l’épargne ne s’improvise pas. Il présuppose :

• Un projet économique viable et convaincant
• Une structure claire et transparente
• Le respect de diverses réglementations (notamment celles dictées par le Conseil National de la Coopération, la FSMA, …)
• Un plan de communication
• La capacité d’expliquer le projet et de convaincre les investisseurs
• Un plan d’animation de la communauté des coopérateurs
• …

Propage-s propose de vous aider à construire l’ensemble de ces éléments qui sont les clés de la réussite d’un appel public à l’épargne.

BRASERO

Le dispositif BRASERO est un dispositif de soutien aux coopératives développé par la SOWECSOM (banque publique wallonne qui a pour mission de financer les entreprises d’économie sociale marchande).

Grâce à Brasero,

• TOUTES les coopératives s’inscrivant dans l’économie sociale peuvent solliciter une intervention dans leur capital de la part de la SOWECSOM ;
• Pour les coopératives de travailleurs associés :
  • les travailleuses et travailleurs peuvent solliciter une avance de leurs parts à l’entreprise par la SOWECSOM ; cette avance devra être remboursée dans un délai de 5 à 8 ans.
  • les travailleuses et travailleurs qui emprunteraient de l’argent à un organisme financier pour financer leur prise de part

Est-ce que cela vous concerne ?

Cela dépend de l’état d’avancement de votre projet ou entreprise. Cela dépend aussi de divers critères juridiques et économiques… Nous vous proposons de les examiner avec vous.

Quoi qu’il en soit, que ce soit via le dispositif BRASERO, d’autres soutiens de la SOWECSOM ou d’autres institutions financières, nous vous proposons un accompagnement dans l’identification de vos besoins, l’établissement d’un plan de financement et la recherche de solutions…

Pour les entreprises et plus encore dans l’économie sociale, le capital n’est qu’un outil… L’important est de savoir ce que vous voulez en faire !

Conseil National de la Coopération - CNC

En Belgique, la coopérative est un statut juridique (propre aux SCRL et SCRI). Ce statut juridique ne garantit pas que l’entreprise respecte les principes que partagent l’ensemble des autres entreprises coopératives de par le monde…

Le Conseil National de la Coopération a été créé pour édicter des règles que doivent suivre les « vraies » coopératives et vérifier leur application.

Propage-s peut vous conseiller quant à l’utilité de cette reconnaissance pour votre entreprise et vous accompagner dans l’obtention de ce « label » coopératif.

Coopérative

La vision de Propage-s des coopératives rejoint celles des grandes organisations internationales (CICOPA, CECOP, ICA, …) : « Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. » (source : CICOPA)

Cela signifie qu’une coopérative est un projet porté par un collectif qui entend développer une activité économique pour répondre à ses besoins ou aux besoins d’un territoire ou d’un groupe. L’entreprise créée par ce collectif met en œuvre des modes de gouvernance démocratiques et est la copropriété de ses travailleurs, parties prenantes, sympathisants, …

On compte parmi les coopératives, les coopératives de travail associé, les coopératives sociales et les entreprises contrôlées par leurs travailleurs. D’autres types d’entreprises telles que les « Sociedades laborales » en Espagne et certaines sociétés à finalité sociale en Belgique partagent les mêmes caractéristiques.

Coopératives de travailleurs associés et SCOP

Les coopératives de travailleurs associés ou « SCOP » comme on les appelle en France (Société Coopérative et Participative) sont des entreprises qui ont une activité économique marchande, qui tâchent d’être profitables comme toutes les entreprises. Elles ont la particularité d’être la copropriété de leurs travailleurs. Les travailleurs associés y détiennent la majorité du pouvoir de décision.

Les coopératives de travailleurs associés

• ne s’interdisent pas de distribuer des dividendes à leurs associés,
• créent de l’activité et de la richesse justement réparties et non délocalisables,
• n’autorisent pas leurs associés à spéculer sur la valeur de leurs parts,
• sont des sociétés où les décisions sont prises de façon démocratique,
• ne sont pas forcément des entreprises autogérées et/ou horizontales (il peut y avoir des directeurs, des responsables, …),
• veulent être profitables et veulent redistribuer justement la richesse qu’elles produisent.

Entreprise d’insertion

Les entreprises d’insertion (EI) sont des entreprises d’économie sociale agréées par la Région wallonne. Pour prétendre à cet agrément, ces entreprises doivent être dotées d’une finalité sociale telle que la prévoit le code des sociétés. Elles doivent avoir pour finalité sociale l’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emploi éloignés du marché de l’emploi…

Elles doivent aussi prouver qu’elles correspondent à toutes une série de critères qui tiennent tant à leur forme qu’à leur gouvernance, leur organisation interne, etc. Moyennant tous ces éléments, elles reçoivent une aide pour la remise à l’emploi de leur public prioritaire et pour assurer un accompagnement social.

Si vous souhaitez créer une entreprise d’insertion, Propage-s peut vous accompagner et vous former de façon à ce que vous maîtrisiez ce cadre législatif, ses modifications et les enjeux qui en découlent…

Mais avant tout, une entreprise d’insertion est une entreprise : nous pourrons valider avec vous la pertinence économique de votre projet et vous soutenir dans sa mise en œuvre opérationnelle.

Reprise d’entreprise par les salariés

La transmission d’entreprise est un enjeu majeur dans un pays comme la Belgique où le tissu économique se compose en grande partie de petites et moyennes entreprises (PME).

Pour assurer la continuité de l’activité, éviter sa délocalisation, impliquer les parties prenantes… la transmission de l’entreprise aux salariés sous la forme de coopérative est une option crédible.

Propage-s peut, avec son réseau de partenaires, vous accompagner dans ce processus…

Notre méthodologie est simple :

• évaluer avec la cédante ou le cédant la faisabilité de la transmission aux salariés ;
• soutenir les travailleurs dans la constitution d’un collectif de repreneuses et repreneurs ;
• accompagner l’ensemble des étapes préalables à la transmission (notamment la valorisation, les audits financiers et de structure, …) ;
• fournir les formations, informations, contrats et documents juridiques, fiscaux et autres qui sont nécessaires à la transmission ;
• accompagner l’entreprise pendant et après le processus de reprise.