Les obligations légales et administratives des ASBL

Vous repartirez avec une check-list des obligations principales et des modèles de certains documents pour la gestion d’une ASBL.

Objectifs

Identifier les principales obligations légales, comptables et administratives au cours de la vie d’une ASBL ;
Se familiariser avec les outils et documents de gestion juridique et administrative adaptés aux ASBL ;
Anticiper les échéances-clés de la vie d’une ASBL.

Contenu

Obligations en matière de comptabilité et de fiscalité ;
Obligations en matière de gouvernance (Organisation et tenue des réunions de l’organe d’administration et de l’AG, procès-verbaux, mandats, registre des membres, registre UBO, etc) ;
Obligations en matière d’assurances ;
Obligations propres aux ASBL (recours à des bénévoles, collecte de dons).

Informations

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