Pour renforcer la démocratie interne et la participation effective des associés et des travailleurs, le Pôle des Services (projet ROI) a co-rédigé un Règlement d’ordre intérieur (ROI) avec l’appui de Propage-s. L’objectif : traduire les valeurs coopératives en règles claires, pratiques et acceptées par toutes et tous. Retour sur un accompagnement juridique et méthodologique centré sur l’opérationnel.
Dans une coopérative, les statuts définissent le cadre légal — mais ils ne disent pas toujours comment ça se passe au quotidien. Le Règlement d’ordre intérieur (ROI) vient combler cet écart : il précise les modalités pratiques de fonctionnement des instances (assemblées, conseils, comités) et encadre la participation des associés, salariés et bénévoles. Pour le Pôle des Services, l’enjeu était clair : favoriser une participation active et lisible, tout en conservant l’efficacité opérationnelle. C’est dans ce contexte qu’ils ont sollicité Propage-s.
Le Pôle des Services (ROI) a élaboré un nouveau Règlement d’ordre intérieur visant à renforcer la participation active des associés et des travailleurs au sein des instances et organes de gestion de la coopérative.
Après une première collaboration positive (formation interne avec les associés), la coopérative a de nouveau fait appel à Propage-s pour son expertise en droit des entreprises sociales et coopératives. L’objectif : bénéficier d’un accompagnement qui comprenne à la fois les cadres juridiques et les réalités quotidiennes d’une coopérative sociale. Le témoignage est clair :
« Une agence conseil en économie sociale professionnelle, qui comprend et respecte le mode de fonctionnement des coopératives. »
Mathilde de Moffarts, conseillère juridique de Propage-s, a été l’interlocutrice principale durant cette phase, apportant des solutions juridiques adaptées et pragmatiques.
L’accompagnement s’est articulé autour de plusieurs étapes opérationnelles et participatives :
a. Diagnostic et écoute
Rencontres avec les associés, les représentants des travailleurs et les organes de gouvernance pour identifier les zones d’ombre : comment se prennent les décisions ? qui vote ? quelles règles pour les comités ? quels liens entre AG et CA ?
b. Ateliers co-créatifs
Séances de travail mixtes (associés + salariés) pour partager vécus, besoins et attentes. L’objectif : co-construire des règles acceptables par tous, pas imposées d’en haut.
c. Rédaction juridique adaptée
Sur la base des ateliers, Propage-s a proposé une version rédigée du ROI qui respecte le cadre légal tout en restant opérationnelle (langage clair, procédures définies, échelles de décision). Mathilde a veillé à la conformité juridique sans rigidifier l’outil.
d. Validation et formation
Présentation en assemblée/CA, ajustements, puis diffusion d’une version finale accompagnée d’une courte formation interne pour que chacun comprenne ses droits et devoirs.
Le projet est aujourd’hui abouti et plusieurs effets positifs sont déjà visibles :
Clarification des rôles : moins de flou sur qui décide et comment ; réduction des incompréhensions.
Participation renforcée : mécanismes concrets pour associer travailleurs et associés aux décisions (procédures de consultation, plages de participation dédiées).
Outils pratiques : procédures de convocation, quorum, modalités de vote, règles de délégation et de représentation formalisées.
Capacité d’autonomie : la coopérative dispose désormais d’un document exécutoire et d’une culture partagée autour de la gouvernance.
Un point relevé par la coopérative : la disponibilité et la qualité des échanges avec la conseillère juridique ont été déterminantes pour faire aboutir le projet de façon sereine.
Si vous envisagez de rédiger ou de réviser votre ROI, voici les étapes clés inspirées du travail mené au Pôle des Services :
Diagnostiquer les pratiques actuelles : cartographie des instances et des prises de décision.
Associer dès le départ les salariés et associés clés (ateliers mixtes).
Rédiger en clair : éviter le jargon juridique non nécessaire ; préférer les procédures pas-à-pas.
Préciser les modalités de participation : quand et comment consulter, voter, proposer.
Définir les quorums et délégations : sécurité juridique et souplesse opérationnelle.
Former les équipes à l’application du ROI (atelier de prise en main).
Planifier des révisions : intégrer un calendrier de révision (1 an/2 ans) pour ajuster le ROI.
La rédaction d’un Règlement d’ordre intérieur est une étape stratégique pour toute coopérative qui souhaite transformer ses valeurs en pratiques durables. Le cas du Pôle des Services montre que l’alliance d’une démarche participative et d’un accompagnement juridique pragmatique permet d’aboutir à un outil à la fois protecteur et facilitateur.
Besoin d’un accompagnement similaire ? Que vous soyez en phase de création, de consolidation ou d’évolution, Propage-s accompagne la co-construction de vos règles internes, la formation des équipes et la mise en conformité juridique — avec une approche pratique et respectueuse des modes coopératifs. Contactez-nous pour discuter de votre situation.
